QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

   • Identité: FELIP FORMENT BASCO - NIF ES40451068W
• Adresse postale: Pol. Ind. LA TIMBA KM 41.5 - 17742 Avinyonet de Puigventós (Girona) ESPAGNE
• Téléphone: 0034 699 504 087
• E-mail: turboalpine@hotmail.com

DANS QUEL BUT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

FELIP FORMENT BASCO, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées afin d'effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale.

COMBIEN DE TEMPS POUVONS-NOUS ENREGISTRER VOS DONNÉES?

Les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue et, si nécessaire, pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

QUELLE EST LA LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

Nous indiquons la base légale du traitement de vos données:

   • Exécution d'un contrat: Prestation des services demandés
• Respect d'une obligation légale: - Loi 58/2003, du 17 décembre, Impôt Général. Art. 66-70. Ils prescriront à l'âge de quatre ans (registre d'immatriculation des immeubles de placement, livre comptable, bilans ...). - Code de commerce. Art. 30. Les entrepreneurs conserveront pendant six ans leurs livres, correspondances, documents et reçus relatifs à leur entreprise, dûment commandés. (Livre des factures émises, livre des factures reçues, livre quotidien ...).

À QUELS DESTINATAIRES VOTRE DONNÉE COMMUNIQUERA-T-ELLE?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants:

   • Conseil fiscal et comptable, Registres Publics, Banques et Caisses d'Epargne et Administration Fiscale, afin de se conformer aux obligations légales.

TRANSFERTS DE DONNÉES À DES PAYS TIERS?

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.

QUELS SONT VOS DROITS POUR RENDRE VOS DONNÉES FACILES?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles concernant FELIP FORMENT BASCO

Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les fins qui ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, FELIP FORMENT BASCO cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer matériellement vos droits de la manière suivante:
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d'autres droits, indiqués dans les informations complémentaires.

Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

En cas de violation de vos droits en matière de protection de vos données personnelles, notamment lorsque vous n'êtes pas satisfait de l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données de Contrôle via son site Internet: www.agpd.es.

COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES?

Les données personnelles que nous traitons chez FELIP FORMENT BASCO proviennent de la personne concernée. Les catégories de données en question sont:

   • Identification des données,
• Adresses postale et e-mail,
• Données économiques.

Des catégories particulières de données personnelles ne sont pas traitées (ce sont celles qui révèlent l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques visant à identifier de manière unique un personne physique, santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne).